Comprendre la clause bénéficiaire

Bien sûr. Vous le désignez dès la souscription. Il peut s'agir d'une ou plusieurs personnes physiques (ayant ou non un lien de parenté), d'une association et/ou d'une personne morale.

Le plus souvent, la "clause type" figurant au contrat est utilisée. Une autre clause peut néanmoins être rédigée.

Une seule contrainte à respecter : faire en sorte de ne pas léser les héritiers dits "réservataires". Il s'agit, en particulier, des enfants. Les héritiers dits "réservataires" bénéficient, au titre de la succession, d'une part incompressible des biens leur revenant de droit au moment du décès d'un parent.

Ainsi, en présence de trois enfants, la part réservataire de chaque enfant s'élève à 1/4 du patrimoine de chaque parent (1/2 pour un seul enfant, 1/3 pour deux enfants). Le patrimoine disponible à allouer à un bénéficiaire de son choix est donc 1/4 (1/2 pour un seul enfant, 1/3 pour deux enfants).

Il vous est possible à tout moment, par lettre recommandée, de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, sauf en cas d'acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire.

Il est primordial de désigner un bénéficiaire sans ambiguïté : en cas de décès, des capitaux en franchise partielle ou totale de droits de succession lui sont transmis.
En l'absence de désignation, les sommes entreront dans le patrimoine du défunt qui sera partagé entre les différents héritiers. Ceux-ci règleront des droits de succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.